CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Prenez le temps de lire avec attention les présentes conditions générales de vente et d'utilisation !

  • 1. Préambules
  • Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MonAlbumPhoto (ci-après dénommée "MonAlbumPhoto") immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 478 438 831 dont le siège social est situé à Rungis, 13, rue du Capricorne, 94150 Rungis, éditant le site Internet "http://www.monalbumphoto.fr" et le compte Facebook https://www.facebook.com/MonAlbumPhoto.fr et, d'autre part, les internautes (ci-après désigné les « clients ») se connectant, utilisant le site Internet http://www.monalbumphoto.fr (ci-après désigné « le site www.monalbumphoto.fr » ou le « site ») ou le site http://livre-photos-facebook.monalbumphoto.fr ou souhaitant effectuer un achat via le site www.monalbumphoto.fr ou via l’application Facebook « Livre Photo Facebook » de MonAlbumPhoto.
    Les parties conviennent que leurs relations contractuelles seront régies exclusivement par les présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autres conditions ou de tout autre contrat. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
  • 2. Objet
  • Le client confie à MonAlbumPhoto la fabrication d'un ou plusieurs albums de photographies. Les produits : livre photo, calendrier photo, cartes de voeux, posters, toiles... sont créés à partir du logiciel mis à disposition sur le site de MonAlbumPhoto ou directement sur le site pour les cartes de voeux et directement en ligne pour les produits créés via l’application « Livre Photo Facebook » de MonAlbumPhoto. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent au jour de la commande par le client des albums de photographies.
    Après avoir pris connaissance de l'ensemble des Conditions Générales de Vente, le client accepte ces Conditions Générales de Vente en cochant la case « j'accepte les Conditions Générales de Vente ». Toute commande est subordonnée à l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente. En cochant la case « j'accepte les Conditions Générales de Vente », cela vaudra acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente, et donc conclusion du contrat. Les présentes Conditions Générales de Vente feront foi entre les parties.
    Il appartient donc aux clients de lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car l’ensemble de celles-ci constituent un contrat formalisant les relations contractuelles avec MonAlbumPhoto. Dans l'hypothèse où le client ne cocherait pas la case « j'accepte les Conditions Générales de Vente », il s’interdit d’utiliser les services du site, et à abandonner définitivement la procédure de commande en ligne.
    En tout état de cause, seules les Conditions Générales de Vente au jour de la commande par le client, lient ce dernier contractuellement à MonAlbumPhoto.
    MonAlbumPhoto se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.
    Le client accepte l'utilisation du service fourni par MonAlbumPhoto en l'état.
    Le client devra disposer d'un ordinateur et d'un accès Internet dont les éventuels frais sont laissés à sa charge.
    Les spécificités techniques minimales auxquelles doit répondre l’ordinateur sont :
    - Ordinateur : Configuration minimale : XP + Framework .NET 3.5 + 300 Mo espace disque
    - Fonctionne avec Windows XP, Vista, Seven, Windows 8
    La responsabilité de MonAlbumPhoto ne saurait être engagée concernant le matériel utilisé par le client.
  • 3. Responsabilité
  • MonAlbumPhoto n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour notamment (sans que cette liste soit limitative) toutes les étapes de téléchargement de son logiciel, de l'installation de son logiciel, de l'utilisation de son logiciel, d'accès au site, d’accès à l’application « Livre Photo Facebook »de MonAlbumPhoto, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs.
    Le site Internet de MonAlbumPhoto ou le logiciel ou l’application « Livre Photo Facebook » de MonAlbumPhoto sont mis à disposition du client. En aucun cas MonAlbumPhoto ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles, de perte de données résultant de l'utilisation du site Internet, de l’application « Livre Photo Facebook » de MonAlbumPhoto, ou du logiciel. La responsabilité de MonAlbumPhoto ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects inhérents à l'utilisation de son logiciel ou du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de cas fortuit ou force majeure, conformément à la jurisprudence.
    Le client dispose de 15 jours calendaires à compter de la livraison, pour adresser par écrit ses réclamations concernant sa commande auprès de MonAlbumPhoto. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté définitivement la livraison et le client ne pourra plus exercer aucune réclamation.
    En cas de réalisation défaillante exclusivement imputable à MonAlbumPhoto (à savoir limitativement, la mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à la commande du client) et sous réserve du strict respect par le client du délai de réclamation, l’indemnisation du client pourra être étudiée.
    MonAlbumPhoto ne donne aucune garantie sur la coloration ou la teinte de l'impression. MonAlbumPhoto ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes résultant d'insuffisances sur le présent service fourni.
    MonAlbumPhoto n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects (tels que notamment : pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance ou manques à gagner), ou autres dommages de toute nature ou tous frais divers, consécutivement à une qualité du service jugée par le client insuffisante, le service étant proposé « en l’état », des perturbations lors de l’utilisation du site ou de l’application « Livre Photo Facebook »de MonAlbumPhoto, l’impossibilité d’utiliser le site ou l’application « Livre Photo Facebook » de MonAlbumPhoto quelle qu'en soit la raison, des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des clients et à leurs données, par suite de mauvaises manipulations.
  • 4. Commande
  • Le client déclare avoir la capacité et détenir les pouvoirs et les autorisations nécessaires pour contracter. Le client s'interdit d'utiliser de fausses informations ou d'utiliser les informations de tiers. La passation de commande est confirmée par MonAlbumPhoto par E-mail ou bien par un autre moyen. Cette confirmation informe le client que la commande a bien été enregistrée par MonAlbumPhoto mais ne saurait être interprétée comme une acceptation de la commande. A la conclusion du contrat, MonAlbumPhoto est chargé de l'exécution de la commande. La fabrication réelle des albums de photographies ne pourra être effectuée qu’après le versement intégral du montant correspondant à la commande auprès de MonAlbumPhoto.
    MonAlbumPhoto se réserve le droit de refuser une commande notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du Client (telle que définie par la jurisprudence), de violation des contenus de la législation et de la réglementation en vigueur, d’atteinte aux droits d’autrui, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou d’exécuter le contrat.
  • 5. Tarifs
  • MonAlbumPhoto se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
    Le montant de la commande sera déterminé par les prix en vigueur à la date de la commande. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client. Seuls les montants calculés dans le « Panier » du client font foi.
  • 6. Livraison
  • MonAlbumPhoto est seul responsable du choix du transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du client. Si rien d'autre n'est précisé, MonAlbumPhoto adresse la livraison à l'adresse donnée par l'expéditeur. En cas de détérioration de la livraison dû directement au client ou à un retrait par le client de sa commande chez le transporteur, MonAlbumPhoto ne pourra être tenu responsable.
    MonAlbumPhoto s'engage dans la mesure du possible à mutualiser les commandes passées à la même adresse. Dans le cas d’une livraison à destination des DROM-COM, ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client. Dans les DROM-COM et principauté d'Andorre, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du client à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque territoire de destination. Il appartient donc au client de s’informer auprès des autorités locales concernées, des informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation sur le territoire de destination.
  • 7. Paiement
  • Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations personnelles du client sont protégées et cryptées lors de la transmission au centre de traitement de paiement bancaire. La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par tous moyens choisis à la discrétion de MonAlbumPhoto.
  • 8. Droit de rétractation
  • Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
    Par conséquent, le droit de rétractation est en l’espèce exclu pour les clients.
  • 9. Droits de propriété intellectuelle
  • Le client déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux fichiers photos et de manière générale pour tous les documents qu'il confie à MonAlbumPhoto.
    Il garantit ainsi MonAlbumPhoto qu’aucun élément transmis, ne permet à un tiers de revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif.
    La responsabilité de MonAlbumPhoto ne pourra par conséquent pas être engagée en cas de réclamation de tiers liée aux données fournies par le client.
    En tout état de cause le client s'engage à indemniser MonAlbumPhoto de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou réclamation émanant de tiers, consécutif notamment à l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de contenus effectués par lui sur le site Internet www.monalbumphoto.fr et via l’application « Livre Photo Facebook »de MonAlbumPhoto, ainsi que lors de l'utilisation des Services, la violation des Conditions Générales de Vente, ou l' atteinte aux droits d'autrui.
  • 10. Propriété de l'album
  • L'album photo ou plus généralement tout bien délivré par MonAlbumPhoto reste la propriété de MonAlbumPhoto jusqu'au paiement intégral par le client.
  • 11. Sécurité des données
  • MonAlbumPhoto assure la confidentialité et de sécurité des données au regard des techniques actuelles de protection des données. Cependant, il est de la responsabilité du client d'assurer la sauvegarde de ses fichiers. MonAlbumPhoto ne pourra être tenu responsable de la perte de données du client ou de leur destruction accidentelle, au cours de leur transfert via internet, ou au cours de leur traitement pour leur impression.
    Le client est informé que certaines manipulations volontaires ou involontaires du site ou de l’application « Livre Photo Facebook » de MonAlbumPhoto peuvent conduire au partage et la publication de ces données à des tiers, comme par exemple le partage d'albums vers des amis. Le client s'engage à ne pas donner cet accès à des personnes qui lui sont inconnus.
  • 12. Stockage des données
  • Le client accepte que MonAlbumPhoto puisse à tout moment modifier les durées de détention des albums photos transmis. MonAlbumPhoto n'accorde aucune garantie quant à la conservation des données sur son site et celles chargées par le client dans l’application « Livre Photo Facebook » de MonAlbumPhoto. Le client ne pourra tenir MonAlbumPhoto pour responsable en cas de perte de données et/ou d'albums, le client s’engageant à faire des copies de sauvegarde.
  • 13. Utilisation du service
  • MonAlbumPhoto est autorisé à vérifier le contenu des données et/ou albums photos transmis par le client. Le client est seul responsable du contenu et des matériaux transférés, déposés sur le site ou via l’application « Livre Photo Facebook » de MonAlbumPhoto, mis à disposition de tiers, partagés à des tiers, aussi bien vers le public que vers des personnes privées. Seul le client et non MonAlbumPhoto est entièrement responsable des données transférées vers le site de MonAlbumPhoto ou via l’application « Livre Photo Facebook » de MonAlbumPhoto. Le client s'engage à ne pas utiliser le Service pour : télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible; porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs; transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le Service ; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droits d’auteur ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionne non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des " Spam ", à la transmission de " junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation); entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi; harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs : collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
    Dans le cas où MonAlbumPhoto constate un usage de son service contraire aux présentes Conditions Générales de Ventes, MonAlbumPhoto se réserve le droit de supprimer le contenu. Pour les contenus punissables, MonAlbumPhoto alertera les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le contenu de données d'un utilisateur, MonAlbumPhoto fera le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la diffusion de données.
  • 14. Défaillance des réseaux
  • Le client déclare connaître et accepter les spécificités et les limites d’Internet, et il reconnaît en particulier être informé que les réseaux Internet peuvent afficher des performances techniques et des temps de réponse très variables lors de transferts de données. La transmission des données (hormis les informations transmises pour effectuer le paiement en ligne) n’est ni protégée ni cryptée, ce qui signifie que les informations et les fichiers qui circulent via Internet ne sont pas nécessairement protégés, notamment contre les détournements éventuels. Le client accepte donc de télécharger l'ensemble de ses données sous son entière responsabilité. Par conséquent, le client reconnaît que la communication de tout type d'informations qu'il considère confidentielle est faite sous son entière responsabilité. Aussi, le client s’engage à faire le nécessaire pour protéger ses données personnelles, son ou ses systèmes informatiques ainsi que ses logiciels, de la contamination par toutes sortes de logiciels malveillants (virus, spyware etc...) qui circulent sur le réseau Internet.
    D’une manière générale, le client est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou via Internet, ainsi que de l'utilisation des divers services proposés par MonAlbumPhoto dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
  • 15. Traitements et protection des données
  • Les informations recueillies et données vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de vos commandes, à l’établissement des factures, au traitement et à l’acheminement de vos commandes et sont nécessaires à nos relations commerciales.
    En cas de renseignements erronés, MonAlbumPhoto ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité d'acheminer la ou les commandes du client.
    L'historique des transactions sur le site www.monalbumphoto.fr et via l’application « Livre Photo Facebook » de MonAlbumPhoto sera conservé pour une durée conforme à la durée légale de conservation des données personnelles.
    Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à MonAlbumPhoto d’améliorer les services proposés.
    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service client via le formulaire contact ou par courrier à l'adresse suivante : MonAlbumPhoto, 3 allée des Primevères, 60440 Nanteuil le Haudouin, FRANCE.
    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
    Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, la demande devra être présentée par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. MonAlbumPhoto disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour répondre.
    En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte ou lors de la modification des vos choix, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous y avez consenti lors de la création de votre compte, vous pouvez être amené à recevoir, par mail, des offres commerciales de partenaires commerciaux de MonAlbumPhoto.
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    - ou par téléphone au 0 800 949 466.

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  • 16. Intégralité
  • Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle à la suite d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, elle ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de vente. Les présentes Conditions de vente constituent la totalité de l'accord passé entre MonAlbumPhoto et le client.
    Le défaut pour MonAlbumPhoto d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation pour l’avenir à faire valoir ces droits.
  • 17. Force majeure
  • En cas de force majeure, les obligations de MonAlbumPhoto sont suspendues pendant la durée de survenance. Sont considérés comme constituant des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage ou indisponibilité des réseaux Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle. Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à l'un ou plusieurs de ces cas de force majeure. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.
  • 18. Droit applicable
  • Les présentes Conditions Générales et la relation entre MonAlbumPhoto.fr et les utilisateurs seront soumises au droit français.
    Tout différent n'ayant pu trouver une issue amiable dans un délai de 2 (deux) mois sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.